Conditions Générales — TheAICrew

Préambule

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de TheAICrew, un service édité par Celerinc (voir Mentions légales). Elles complètent, le cas échéant, tout devis/contrat signé pour des prestations payantes.

Inspiré de la structure Celerinc : cadre contractuel, paiement, confidentialité, limitation de responsabilité, droit applicable.

1. Définitions

• Site : le site TheAICrew et ses interfaces.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Candidat : utilisateur déposant une candidature.
• Membre : personne acceptée dans TheAICrew.
• Client : entreprise/organisation demandant une mise en relation ou un service.
• Services : annuaire, sélection, mise en relation, contenus, et toute offre payante associée.

2. Objet

TheAICrew fournit un réseau sélectif d'experts IA, avec :

• un parcours de candidature et d'évaluation,
• un annuaire (public et/ou restreint),
• des fonctionnalités de mise en relation.

3. Conditions d'accès / création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et la mise à jour en cas de changement. TheAICrew peut refuser ou suspendre un compte en cas de fraude, usurpation, ou non-respect des présentes.

4. Candidature & évaluation par les pairs

• La candidature peut inclure des informations professionnelles et des preuves de compétence.
• TheAICrew peut organiser une évaluation interne et/ou par les pairs.
• L'acceptation est discrétionnaire ; TheAICrew n'a pas d'obligation de motivation détaillée.
• En cas d'acceptation, le membre peut être invité à compléter son profil et à respecter une charte de qualité/éthique.

5. Profil membre & contenus

Le membre reste responsable de ses contenus (bio, liens, références). Il garantit disposer des droits nécessaires (ex : droit d'utiliser un logo client uniquement avec autorisation). TheAICrew peut modérer ou retirer un contenu non conforme.

6. Mise en relation — absence de garantie de mission

TheAICrew facilite la mise en relation, mais ne garantit ni volume de demandes, ni signature, ni revenus. Les conditions d'exécution d'une mission relèvent du contrat entre le membre et le client, sauf accord écrit contraire impliquant Celerinc.

7. Services payants (si applicable)

Si TheAICrew propose des offres payantes (abonnement, accès avancé, placement, services « managed », etc.), alors :

• les prix sont affichés en euros (HT/TTC selon le cas),
• le paiement peut être effectué par carte (ex. Stripe) ou virement,
• toute commande devient ferme après paiement et/ou confirmation écrite.

Celerinc mentionne Stripe et des modalités de commande/paiement similaires : c'est la logique reprise ici.

8. Droit de rétractation (si applicable)

Si un achat est réalisé par un consommateur au sens du droit français, un délai de 14 jours peut s'appliquer, sauf exécution immédiate/accès à contenu numérique avec consentement préalable. Dans la pratique, TheAICrew vise principalement une clientèle professionnelle.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques obtenues via le Site (notamment informations de candidats/membres, demandes clients, documents).

10. Propriété intellectuelle

Le Site, sa marque, son design, ses contenus éditoriaux et son code restent la propriété de Celerinc et/ou concédants. Les contenus membres restent la propriété des membres, avec une licence non-exclusive permettant l'affichage sur TheAICrew pendant la durée de publication.

11. Responsabilité

• TheAICrew est tenu à une obligation de moyens, non de résultat (qualité des mises en relation, disponibilité du Site, etc.).
• Exclusion des dommages indirects.
• L'utilisateur est responsable de son matériel, de sa sécurité et de ses usages.

12. Suspension / résiliation

TheAICrew peut suspendre ou résilier l'accès (compte, profil) en cas de violation des présentes, de comportement trompeur, ou atteinte à l'image/sécurité du réseau. Le membre peut demander la suppression de son compte, sous réserve d'obligations légales (facturation, preuve, litiges).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (finalités, droits, cookies).

14. Modification des conditions

TheAICrew peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation du Site (ou à la date de commande pour un service payant).

15. Droit applicable — litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige : tentative amiable préalable, puis compétence des tribunaux compétents (notamment Rouen / Paris).